Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits de la marque Roselyse conclues à distance sur les sites roselyse.fr et roselyse.com (le « Site ») avec des consommateurs. Merci de les lire attentivement avant toute commande.
Article 1 – Objet et champ d'application
1.1. Les CGV s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, à toute commande passée sur le Site par une personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole (le « Client »).
1.2. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande, que le Client reconnaît avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être téléchargées ou imprimées.
1.3. Le vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
1.4. Le Client déclare être majeur et disposer de la capacité juridique de contracter.
Article 2 – Identification du vendeur
Les produits sont vendus par :
- Nom commercial : Roselyse
- Exploitant : Dimitri Mauri, entrepreneur individuel (EI)
- Siège / adresse postale : 2737 chemin de la Mourignette, 83340 Le Luc, France
- Immatriculation : SIREN 910 903 491 – SIRET 910 903 491 00017, immatriculé au Registre national des entreprises (RNE)
- N° de TVA intracommunautaire : TVA non applicable, art. 293 B du CGI
- E-mail : info@roselyse.fr
- Téléphone : 06 03 96 64 53
Ci-après « le Vendeur » ou « Roselyse ».
Article 3 – Produits
3.1. Les produits proposés sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Leurs caractéristiques essentielles (composition, dimensions, mode d'emploi, précautions) sont présentées sur la fiche produit, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation.
3.2. Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible mais n'ont pas de valeur contractuelle ; de légères différences (teinte, rendu de l'écran) peuvent exister.
3.3. Le gua sha Roselyse est un accessoire de bien-être destiné au massage du visage et du cou, utilisé sur une peau propre et huilée. Il n'est pas un dispositif médical. Sa matière et ses dimensions sont indiquées sur la fiche produit [À CONFIRMER]. Le Client est invité à lire les précautions d'usage (article 13).
3.4. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut choisir entre un report de livraison ou l'annulation de sa commande et le remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours.
Article 4 – Prix et offres
4.1. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et figurent sur la page Livraison et retours. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
4.2. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
4.3. Offres « acheté = offert ». Les offres en cours sont présentées sur la fiche produit : l'offre « 1 acheté + 1 offert » donne droit à deux gua sha pour le prix d'un ; l'offre « 2 achetés + 2 offerts » donne droit à quatre gua sha pour le prix de deux, avec un set rouleau visage (rouleau et mini gua sha) et la livraison offerts ; l'offre « 4 achetés + 2 offerts » donne droit à six gua sha pour le prix de quatre, avec un set rouleau visage (rouleau et mini gua sha), un bandeau spa, deux poignets éponge et la livraison offerts. Le guide numérique Le rituel gua sha en 10 minutes est offert avec chaque commande. Les offres sont valables pendant la durée indiquée sur le Site, dans la limite des stocks disponibles, et ne sont pas cumulables avec d'autres promotions sauf mention contraire.
4.4. Prix de référence. Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix barré correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des 30 jours précédant l'application de la réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.
Article 5 – Commande
5.1. Pour commander, le Client sélectionne l'offre souhaitée, l'ajoute au panier, vérifie le contenu, renseigne ses coordonnées de livraison et de facturation, choisit son mode de paiement et accepte les CGV.
5.2. Avant de confirmer, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est conclue lorsque le Client clique sur le bouton de paiement mentionnant clairement l'obligation de payer (« Commande avec obligation de paiement » ou formule équivalente), conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation.
5.3. Le Vendeur accuse réception de la commande par un e-mail de confirmation récapitulant les produits, le prix, les frais, l'adresse de livraison et rappelant les présentes CGV, sur un support durable.
5.4. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de suspicion légitime de fraude.
5.5. Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions. Les commandes sont archivées sur un support fiable et durable ; le Client peut y accéder sur simple demande pendant 10 ans pour toute commande d'un montant égal ou supérieur à 120 € (article L213-1 du Code de la consommation).
Article 6 – Paiement
6.1. Le prix est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), American Express et Apple Pay.
6.2. Les paiements sont traités par un prestataire de services de paiement sécurisé Shopify Payments (Stripe), certifié PCI-DSS. Les données bancaires sont chiffrées et ne sont jamais conservées par le Vendeur. Une authentification forte (3-D Secure) peut être demandée par la banque du Client.
6.3. En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 – Livraison
7.1. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client, dans les zones de livraison listées sur la page Livraison et retours : France métropolitaine (Corse incluse), Monaco, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Italie et Espagne.
7.2. Les commandes sont préparées puis confiées à un partenaire logistique et expédiées avec un numéro de suivi. Les délais indicatifs de livraison sont de 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine et de 6 à 14 jours ouvrés pour les autres destinations.
7.3. Conformément à l'article L216-1 du Code de la consommation, le Vendeur s'engage à livrer au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la conclusion du contrat. En cas de manquement, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat par lettre recommandée ou par écrit sur un autre support durable (article L216-6). Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les 14 jours.
7.4. Le Client est invité à vérifier le colis à réception et, en cas d'avarie, de colis ouvert ou de produit manquant, à émettre des réserves auprès du transporteur et à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, si possible sous 3 jours, photos à l'appui. Cette démarche facilite le traitement mais ne prive pas le Client de ses droits légaux.
7.5. Le guide numérique offert est transmis par e-mail, au format PDF, immédiatement après la commande.
Article 8 – Transfert de propriété et des risques
Le transfert de propriété intervient au paiement complet du prix. Conformément à l'article L216-4 du Code de la consommation, les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client au moment où il (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur proposé par le Vendeur) prend physiquement possession des produits.
Article 9 – Droit de rétractation
9.1. Délai. Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus ci-dessous. Le délai court à compter du jour de la réception du produit par le Client ; pour une commande livrée en plusieurs fois, à compter de la réception du dernier produit.
9.2. Exercice. Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté envoyée par e-mail à info@roselyse.fr ou par courrier à l'adresse du Vendeur, ou au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe. Le Vendeur accuse réception sans délai sur un support durable.
9.3. Retour des produits. Le Client renvoie les produits à l'adresse communiquée par le Vendeur, sans retard excessif et au plus tard 14 jours après la communication de sa décision. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client. Les produits doivent être retournés complets ; la responsabilité du Client n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement.
9.4. Remboursement. Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard), au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à récupération des produits ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve d'expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, et sans frais pour lui.
9.5. Offres groupées. En cas de rétractation partielle portant sur une offre « acheté = offert », le remboursement est calculé au prorata du prix effectivement payé pour les produits retournés.
9.6. Contenu numérique. Le guide numérique étant fourni gratuitement, il n'est pas concerné par le remboursement et reste acquis au Client.
Article 10 – Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé 60 jours »
10.1. En plus du droit de rétractation légal, le Vendeur accorde au Client une garantie commerciale gratuite « Satisfait ou remboursé » d'une durée de 60 jours à compter de la réception de la commande.
10.2. Pendant cette période, le Client peut retourner les produits, y compris s'ils ont été utilisés, à condition qu'ils soient propres, complets et ne présentent pas de dégradation résultant d'un usage anormal. Il lui suffit de contacter le service client à info@roselyse.fr en indiquant son numéro de commande ; le Vendeur lui communique l'adresse de retour sous 24 heures ouvrées.
10.3. Le Vendeur rembourse le prix payé pour les produits retournés sous 5 jours ouvrés après leur réception, par le moyen de paiement initial. Les frais de renvoi restent à la charge du Client, sauf produit défectueux ou erreur du Vendeur.
10.4. Conformément à l'article L217-21 du Code de la consommation, cette garantie commerciale ne se substitue pas aux garanties légales de conformité et des vices cachés, qui s'appliquent indépendamment d'elle.
Article 11 – Garanties légales
11.1. Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Garantie légale de conformité. Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° la réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° la réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° la non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L217-1 à L217-32 du Code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L241-5 du Code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
11.2. Pour mettre en œuvre ces garanties, le Client contacte le service client à info@roselyse.fr en joignant son numéro de commande et, si possible, une photo du défaut. Les frais de retour d'un produit non conforme sont pris en charge par le Vendeur.
Article 12 – Guide numérique offert
Le guide Le rituel gua sha en 10 minutes est offert, à titre gratuit, avec toute commande. Il est destiné à l'usage strictement personnel du Client ; toute reproduction, diffusion ou revente est interdite. Son contenu est informatif et général.
Article 13 – Responsabilité et précautions d'usage
13.1. Le Client s'engage à utiliser le produit conformément à sa notice : sur une peau propre et huilée, avec une pression légère. Ne pas l'utiliser sur une peau irritée ou lésée, sur des boutons inflammés, juste après un soin ou un acte esthétique, ni directement sur les paupières ; en cas de problème de peau, demander conseil à un dermatologue. Le produit est rigide et peut se casser en cas de chute : ne pas utiliser un gua sha fêlé ou ébréché. Usage personnel ; nettoyer après chaque utilisation. Tenir hors de portée des jeunes enfants.
13.2. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit, ni pour les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet. Rien dans les CGV ne limite la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde ou de dommage corporel, ni les droits que le Client tient de la loi.
Article 14 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site et du guide numérique sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive du Vendeur. Voir les mentions légales.
Article 15 – Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés », selon les modalités décrites dans la politique de confidentialité. Le Client peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (bloctel.gouv.fr).
Article 16 – Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. La partie empêchée en informe l'autre dans les meilleurs délais ; si l'empêchement dure plus de 30 jours, chaque partie peut résoudre la commande, les sommes versées étant alors remboursées.
Article 17 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : info@roselyse.fr, du lundi au vendredi de 9 h à 18 h, réponse sous 24 heures ouvrées. Adresse postale : 2737 chemin de la Mourignette, 83340 Le Luc, France.
Article 18 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement par une réclamation écrite auprès du service client, et au plus tard un an après cette réclamation. Le médiateur compétent est : [à compléter : médiateur de la consommation].
Article 19 – Droit applicable et litiges
Les CGV sont soumises au droit français. Le Client résidant dans un autre État membre de l'Union européenne bénéficie en outre des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Roselyse – Dimitri Mauri, 2737 chemin de la Mourignette, 83340 Le Luc, France – e-mail : info@roselyse.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) ci-dessous :
Commandé le (*) / reçu le (*) : ……………………
Numéro de commande : ……………………
Nom du (des) consommateur(s) : ……………………
Adresse du (des) consommateur(s) : ……………………
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date : ……………………
(*) Rayez la mention inutile.