Chez Roselyse, la protection de vos données personnelles est une priorité. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Dimitri Mauri, exploitant de la marque Roselyse — entrepreneur individuel (EI), 2737 chemin de la Mourignette, 83340 Le Luc, France, SIRET 910 903 491 00017 — joignable à info@roselyse.fr. Compte tenu de la taille de l'activité, aucun délégué à la protection des données (DPO) n'a été désigné ; toute demande relative à vos données peut être adressée à cette même adresse.
2. Données que nous collectons
Nous ne collectons que les données nécessaires, directement auprès de vous ou lors de votre navigation :
- Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale de livraison et de facturation, numéro de téléphone (pour le transporteur).
- Données de commande : produits achetés, montant, date, numéro de commande, historique des échanges avec le service client, retours et remboursements.
- Données de paiement : traitées directement par notre prestataire de paiement sécurisé ; nous ne recevons ni ne conservons jamais votre numéro de carte complet (seulement, le cas échéant, les 4 derniers chiffres et la date d'expiration).
- Messages : contenu des formulaires de contact et e-mails que vous nous adressez.
- Avis : note, commentaire, prénom, initiale du nom et, si vous le choisissez, photo.
- Données de navigation : adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, préférences (langue, choix de cookies), selon vos choix en matière de cookies.
Merci de ne pas nous transmettre d'informations sensibles (codes, mots de passe, numéros de carte) dans vos messages.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Traiter et livrer vos commandes, envoyer l'e-book, gérer les paiements, factures, retours et remboursements | Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) |
| Répondre à vos demandes via le service client | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles ; à défaut, intérêt légitime |
| Respecter nos obligations comptables, fiscales et de garantie | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) |
| Prévenir la fraude au paiement et sécuriser le Site | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) |
| Vous envoyer notre lettre d'information et nos offres | Consentement, ou intérêt légitime pour les clients (produits analogues), avec droit d'opposition à tout moment |
| Recueillir et publier les avis clients | Intérêt légitime / consentement pour la photo |
| Mesurer l'audience et réaliser des campagnes publicitaires | Consentement (cookies) |
| Gérer l'exercice de vos droits | Obligation légale |
4. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données clients (commandes, service client) | Durée de la relation commerciale, puis 5 ans (prescription civile) |
| Factures et pièces comptables | 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Preuve des contrats de 120 € et plus | 10 ans (article L213-1 du Code de la consommation) |
| Prospection (clients et prospects) | 3 ans à compter du dernier contact émanant de vous |
| Données de carte bancaire | Jamais stockées par nous ; par le prestataire, le temps de la transaction et des éventuelles contestations (13 mois, ou 15 mois pour les cartes à débit différé) |
| Messages du formulaire de contact (sans commande) | 3 ans à compter du dernier échange |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; choix de consentement conservé 6 mois |
| Demandes d'exercice de droits | 5 ans |
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Roselyse. Elles sont transmises, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, à nos prestataires (sous-traitants), tenus contractuellement à la confidentialité et à la sécurité :
- Hébergement et plateforme e-commerce : Shopify International Limited (Irlande)
- Paiement : Shopify Payments (Stripe), Apple Pay
- Logistique et transport : partenaire logistique et transporteurs (Colissimo, Colis Privé, Mondial Relay…) (nom, adresse, téléphone, e-mail pour le suivi)
- Envoi d'e-mails et lettre d'information : Shopify Email
- Avis clients : aucun outil à ce jour
- Mesure d'audience et publicité (si vous y consentez) : Shopify Analytics
Vos données peuvent également être communiquées aux autorités habilitées lorsque la loi l'impose. Nous ne vendons ni ne louons jamais vos données.
6. Transferts hors Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par une décision d'adéquation de la Commission européenne (par exemple le cadre UE–États-Unis de protection des données pour les entreprises certifiées) ou, à défaut, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, complétées si nécessaire par des mesures supplémentaires. Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en nous écrivant.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), paiement sécurisé conforme PCI-DSS, accès limités et protégés par mot de passe, choix de prestataires présentant des garanties suffisantes. En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons la CNIL et, si nécessaire, vous en informerons.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d'accès et d'obtenir une copie ;
- droit de rectification ;
- droit à l'effacement (sous réserve de nos obligations légales de conservation) ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d'opposition, notamment à la prospection, à tout moment et sans justification ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à info@roselyse.fr en précisant votre demande. Nous pourrons vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondons dans un délai d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe ; vous en serez alors informé(e).
9. Prospection et lettre d'information
Si vous êtes client, nous pouvons vous adresser par e-mail des offres concernant des produits analogues à ceux que vous avez achetés, sauf opposition de votre part. Si vous n'êtes pas client, nous ne vous écrivons qu'avec votre consentement. Chaque e-mail contient un lien de désinscription. Vous pouvez aussi vous inscrire gratuitement sur Bloctel (bloctel.gouv.fr) pour ne pas être démarché(e) par téléphone.
10. Avis clients
Après votre achat, nous pouvons vous inviter à donner votre avis. Votre prénom et l'initiale de votre nom peuvent être publiés avec votre avis ; votre photo n'est publiée qu'avec votre accord. Vous pouvez demander la modification ou la suppression de votre avis à tout moment.
11. Mineurs
Le Site s'adresse aux personnes majeures. Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des mineurs de moins de 15 ans. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, contactez-nous pour que nous les supprimions.
12. Cookies
L'utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre politique cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment depuis la bannière de cookies ou la page Cookies.
13. Modifications
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter l'évolution de nos services ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de changement important, nous vous en informerons.
14. Contact et réclamation
Pour toute question : info@roselyse.fr. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.